Morgan Stanley condamné par l'Autorité des Marchés Financiers

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La Commission des sanctions, le juge de l’AMF, a condamné mardi 10 décembre Morgan Stanley à payer 20 millions d’euros au Trésor Public. Début novembre, le Collège de l’AMF avait requis une amende de 25 millions d’euros .

Une faute concentrée sur une journée

Dans un premier temps, le « desk » londonien de Morgan Stanley a acquis massivement des contrats à terme sur la dette française et la dette allemande. Juste après, il a vendu instantanément des emprunts français et des emprunts belges. Pour le juge de l’Autorité des marchés, avec cette opération, les traders de la banque ont cherché à faire monter le cours des contrats à terme sur la dette française dans le but de faire grimper celui des emprunts d’État eux-mêmes.
Et ce, afin de les céder dans la foulée à un prix plus élevé.

La Commission des Sanctions parle de « tromperie » et « d’artifice », dès lors que l’acquisition de ces contrats à terme « avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français ».

Limite de risque

En novembre, lors de l’audience, Morgan Stanley avait expliqué qu’en achetant des contrats à terme sur la dette française le 16 juin, ses traders n’avaient fait que déboucler une position prise la veille, suite à une transaction avec un gros client japonais. Pour la banque, ces achats de «futures » ne visaient donc pas à renforcer son exposition au risque français qui, au contraire, était devenue trop importante compte tenu de l’agitation suscitée par les craintes de « Grexit».

« C’est avec une grande déception que nous avons pris connaissance de cette décision. Morgan Stanley continuera à défendre vigoureusement son intégrité et les plus hauts standards appliqués à ses pratiques professionnelles », a réagi l’établissement ce mardi.

« Morgan Stanley demeure convaincue d’avoir agi dans le meilleur intérêt du marché et de ses clients ». La banque de Wall Street a déjà décidé de déposer un recours devant la cour d’appel de Paris. Elle contestera, sans doute, la compétence de la Commission des sanctions sur des obligations belges, et le montant élevé de la sanction.

Statut de SVT

Morgan Stanley risque de perdre le sésame de SVT accordé à 15 banques, qui aident la France à placer sa dette sur les marchés. L’établissement avait été reconduit en 2018.

  • «Nous analysons la sanction qui vient d’être prononcée par la Commission des sanctions de l’AMF et examinons les suites éventuelles qu’il conviendra de lui donner », déclare un porte-parole de l’Agence France Trésor aux Echos.
  • Morgan Stanley en tant que SVT aurait omis de prévenir l’Agence France Trésor de ses mouvements sur ce marché en tant que conseiller et assistant ?


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